président d'un organisme d'assurance formation. Chevalier du 17 décembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité

Au grade d'officier

président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant

membres de la commission des comptes des services

représentants des organisations

professionnelles de services

membres au Conseil national de la montagne

Représentant de l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil d'orientation des retraites

représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale

président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

président d'un groupement de professionnels du bâtiment ; 29 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade d'officier

vice-président de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union professionnelle artisanale

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre de personnalités compétentes

vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre des métiers de la Haute-Marne

membre suppléant du Bureau central de tarification

institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du

pour représenter les assurés

président de la chambre de métiers de la Haute-Marne

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat